Avocat en droit de l’urbanisme à Paris (75009)

Maître Olivier Savignat, avocat en urbanisme à Paris accompagne ses clients dans toutes les problématiques en lien avec le droit de l’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

• Il intervient, à titre préventif, pour sécuriser les dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et garantir leur légalité.
• Il assiste et représente ses clients dans les litiges précontentieux et contentieux d’urbanisme, qu’il s’agisse de contester une décision d’urbanisme (délivrance ou refus de délivrance de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) ou de se défendre contre un recours.
• Il assiste ses clients dans la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale et permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale et/ou les recours préalables (CNAC) ou contentieux y afférent.
• Il représente ses clients dans le cadre des contentieux indemnitaires de responsabilité d’urbanisme.

L’urbanisme réglementaire

Maître Olivier SAVIGNAT intervient pour accompagner (au côté, le cas échéant, de bureaux d’étude partenaires) les collectivités locales tout au long des procédures d’élaboration ou d’évolution de leurs documents d’urbanisme (P.L.U., S.C.O.T).
Il assiste et représente les associations, personnes privées et publiques dans les contentieux de légalité desdits document d’urbanisme.

Le droit de l'aménagement urbain

En tant qu'avocat en droit de l'urbanisme à Paris, maître Olivier Savignat intervient pour accompagner les personnes publiques et opérateurs privés dans leurs projets d’aménagement (ZAC, lotissements, Projet urbain partenarial…).
Il définit et sécurise avec eux :

• Les procédures opérationnelles à mettre en œuvre et les outils (de maîtrise foncière et de financement des équipements) qui peuvent être mobilisés,
• Les contrats concessifs liant les parties à l’opération,
• Le financement des équipements (Taxe d’aménagement majorée, participations en ZAC, Projet urbain partenarial…),
• Les programmes de construction (étude d’impact, enquête publique, consultation du public…).

Conseil et contentieux du droit de préemption urbain et de l’expropriation

Droit de préemption

Olivier Savignat, avocat en droit de l'urbanisme, intervient dans les deux phases de la procédure :

• Il conteste ou défend la légalité des décisions de préemption devant le juge administratif.
• Il assiste et représente ses clients devant le juge de l’expropriation en fixation judiciaire du prix.
• Il conseille également les titulaires du droit dans sa mise en œuvre.

Droit de l’expropriation

• Olivier Savignat intervient pour contester les décisions administrative (DUP, arrêté de cessibilité) et judiciaire (ordonnance d’expropriation) prises dans le cadre de ces procédures.
• Il assiste et représente ses clients devant le juge de l’expropriation en fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation.
• Maître Olivier Savignat assiste également ses clients dans les cessions amiables intervenant dans le cadre de la procédure.
• Il conseille également les autorités compétentes dans la mise en œuvre de la procédure.